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France, politique, le PS veut réglementer le système des micro-partis

Cubafrench France, politique, le PS veut réglementer le système des micro-partis – Reuters – Laure Bretton, édité par Yves Clarisse – Le Parti socialiste a réclamé lundi la limitation des dons financiers aux partis politiques dits « de poche », dont l’existence, et surtout la multiplication, ont été mises en lumière par l’affaire Bettencourt. Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le nombre de micro-partis en France a explosé en vingt ans, passant de 27 à 283 en 2009. Pour le PS, l’UMP contourne la loi en récupérant des fonds auprès de ces petites formations, qui ne comptent parfois aucun adhérent. Les dons d’entreprise sont interdits en France et ceux des particuliers sont limités à 7.500 euros par an par personne et par parti (4.600 euros pour un candidat en campagne électorale), donnant droit à une déduction fiscale. En 2006, la Commission nationale des comptes de campagne s’était émue du « détournement de la loi » sur le financement des partis que permettaient ces partis satellites. « Une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central' », peut-on lire dans son rapport 2006. Selon l’enquête de police sur la fortune de Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal a signé des chèques en faveur de l’UMP mais aussi de plusieurs organisations satellites, notamment l’Association de soutien à l’action du ministre du Travail, Eric Woerth, dans l’Oise. « Vous multipliez les partis qui appartiennent au même ensemble: on peut donc arriver à des chiffres astronomiques de dons par personne », a déploré l’ancien trésorier du PS Michel Sapin, à l’origine de la loi de 1988 sur le financement des partis. Certains « ont utilisé la liberté d’administration des partis pour détourner la loi », a-t-il estimé sur France Inter.

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